Engagement de proches aidants par des organisations d'aide et de soins à domicile (canton de Neuchâtel)

À Neuchâtel aussi, les proches aidants peuvent se faire engager par une organisation Spitex — mais, contrairement à la plupart des cantons, Neuchâtel ne prend pas en charge la part cantonale de financement résiduel (seule la part de la caisse-maladie subsiste).

Montants

Dans le canton de Neuchâtel aussi, les proches aidants peuvent se faire engager par une organisation d'aide et de soins à domicile (OSAD) et percevoir un salaire pour des soins de base — cette possibilité découle du droit fédéral (art. 7 al. 2 let. c OPAS ; ATF 145 V 161 de 2019). La caisse-maladie verse alors sa part aux frais de soins comme partout. Neuchâtel présente toutefois ici une particularité importante : lorsque les soins de longue durée sont dispensés par des proches aidant-e-s engagé-e-s par une OSAD, le canton ne prend pas en charge sa part de financement résiduel (art. 1a de l'arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'art. 25a LAMal, RSN 821.121.33, en vigueur depuis le 1.1.2023). Autrement dit : la part de la caisse-maladie subsiste, mais la participation cantonale (ou communale) aux coûts résiduels, usuelle ailleurs, tombe dans ce cas — contrairement à la plupart des autres cantons. Neuchâtel se montre ainsi financièrement plus réservé quant à l'engagement de proches aidants. L'exclusion se rattache à l'organisation employeuse (OSAD) ; selon le texte légal, l'établissement cantonal Nomad est lui-même une OSAD (art. 1 LNomad), de sorte que la restriction s'applique indépendamment de la nature de l'organisation, dès lors que l'employeuse est une organisation reconnue comme OSAD. Le salaire est fixé par l'organisation employeuse ; il n'existe pas de tarif cantonal propre aux proches. Parallèlement à cette voie d'engagement, Neuchâtel rembourse aussi, via les prestations complémentaires, la perte de gain des membres de la famille qui soignent (fiche distincte) — aucune règle de coordination entre les deux voies n'est connue ; avant de les combiner, il est recommandé de se renseigner au préalable. La famille ne dépose aucune demande elle-même — la facturation avec la caisse-maladie et le canton passe par l'organisation Spitex.

Qui y a droit en principe

Tous ces points doivent être remplis :

La personne prise en charge a régulièrement besoin d'aide pour les soins de base (hygiène corporelle, se lever et se mobiliser, manger et boire – ou, en cas de maladie psychique, structuration de la journée et orientation).

Service compétent

Organisation Spitex/OSAD employeuse ; surveillance et tarifs : Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

Sources

État : 23 juillet 2026

Ce que le test apporte en plus

Ce catalogue est en accès libre. Si une prestation s'applique concrètement à votre situation, et dans quelle mesure — ainsi que les formulaires pré-remplis — vous les obtenez avec le test personnel.

Vérifier si cela vous concerne

Une orientation, pas un conseil juridique.