Engagement de proches aidants par des organisations d'aide et de soins à domicile (canton de Bâle-Ville)

Dans le canton de Bâle-Ville aussi, les proches aidants peuvent être engagé·e·s par une organisation Spitex et rémunéré·e·s via l'assurance-maladie — depuis le 1.1.2026 avec un tarif cantonal global propre et une participation aux frais réduite.

Montants

La caisse-maladie verse à l'organisation Spitex 52.60 francs par heure de soins de base. Depuis le 1.1.2026, un tarif-cadre cantonal global propre s'applique aux soins de base prodigués par des proches aidants : 69.25 francs pour la première heure, 61.60 francs dès la deuxième heure (§8d al. 2 KVO) – il s'agit du tarif complet, assurance-maladie comprise, et non seulement de la part de financement résiduel cantonal. La participation aux frais de la personne assurée s'élève à Bâle-Ville au maximum à 7.65 francs par jour, respectivement au maximum à 15.30 francs par jour au total en cas de plusieurs prestataires le même jour – nettement moins que le maximum fédéral de 15.35 francs par jour. Les enfants et les jeunes jusqu'à 18 ans en sont exemptés, le canton prenant en charge leur part. C'est l'organisation Spitex employeuse qui fixe le salaire. Selon une pratique établie – confirmée par le Tribunal fédéral (ATF 145 V 161) – aucune formation en soins formelle n'est nécessaire pour les soins de base, mais un certificat au moins reconnu par la CRS d'auxiliaire de santé CRS ou une qualification équivalente est requis ; cela vaut généralement aussi pour les proches engagé·e·s, même si le droit cantonal ne le prévoit pas expressément. La famille ne dépose aucune demande elle-même – la facturation passe entièrement par l'organisation Spitex.

Qui y a droit en principe

Tous ces points doivent être remplis :

La personne prise en charge a régulièrement besoin d'aide pour les soins de base (hygiène corporelle, se lever et se mobiliser, manger et boire – ou, en cas de maladie psychique, structuration de la journée et orientation).

Service compétent

Organisation Spitex employeuse ; surveillance : Département de la santé de Bâle-Ville, secteur Soins de santé

Sources

État : 19 juillet 2026

Ce que le test apporte en plus

Ce catalogue est en accès libre. Si une prestation s'applique concrètement à votre situation, et dans quelle mesure — ainsi que les formulaires pré-remplis — vous les obtenez avec le test personnel.

Vérifier si cela vous concerne

Une orientation, pas un conseil juridique.