Contribution communale de reconnaissance pour la prise en charge et les soins par des proches (canton de Bâle-Campagne)
De nombreuses, mais pas toutes les communes de Bâle-Campagne versent une contribution de reconnaissance pour la prise en charge et les soins à domicile par des proches — le modèle et le montant sont réglés uniquement au niveau communal, de 30 francs par jour à un remboursement de coûts justifiés jusqu'à 500 francs par mois.
Montants
La question de savoir si et combien votre commune de domicile verse pour la prise en charge et les soins à domicile par des proches est réglée de manière totalement différente d'une commune à l'autre — le canton n'oblige pas les quelque 86 communes à le faire (§28 de la loi sur les soins aux personnes âgées est une disposition potestative), mais leur recommande seulement un règlement-modèle prévoyant une contribution de reconnaissance d'au moins 30 francs par jour de soins, indépendamment du revenu. Dans notre échantillon des plus grandes communes, seule environ la moitié disposait d'un tel règlement — à Pratteln, Liestal, Oberwil, Birsfelden et Münchenstein, aucun règlement n'était trouvable (état juillet 2026), ce qui ne signifie pas nécessairement qu'aucun n'existe. Exemples, avec l'état du règlement respectif : Nenzlingen, Laufen et Känerkinden versent 30 francs par jour de soins (Laufen réduit la contribution à 15 francs en cas de revenu imposable supérieur à 70'000 francs ou de fortune supérieure à 100'000/200'000 francs). Muttenz verse 20 francs par jour, réduits à 10 francs en cas de fortune plus élevée. D'autres communes suivent un modèle totalement différent : Binningen rembourse les coûts effectivement facturés d'offres de relève jusqu'à 400 francs par mois au maximum, Reinach jusqu'à 500 francs par mois au maximum — il faut ici des factures d'une organisation, une simple prestation propre non facturée ne suffit pas. Ces deux modèles ne sont pas interchangeables : qui prodigue lui-même des soins à domicile gratuitement, sans faire appel à une organisation, ne profite parfois pas du tout du modèle de remboursement des coûts. La plupart des règlements présupposent en outre des soins gratuits et réguliers — un engagement Spitex déjà rémunéré par l'assurance-maladie exclut souvent le droit à la contribution. Renseignez-vous donc directement auprès de votre commune de domicile (administration communale ou service social/des personnes âgées) pour savoir si et à quelles conditions une contribution existe — il n'existe pas de vue d'ensemble cantonale.
Qui y a droit en principe
Tous ces points doivent être remplis :
- La personne prise en charge a régulièrement besoin d'aide pour les soins de base (hygiène corporelle, se lever et se mobiliser, manger et boire – ou, en cas de maladie psychique, structuration de la journée et orientation).
Service compétent
Administration communale, respectivement service social/des personnes âgées de la commune de domicile (parfois service régional d'évaluation des besoins)
Sources
État : 19 juillet 2026
Ce que le test apporte en plus
Ce catalogue est en accès libre. Si une prestation s'applique concrètement à votre situation, et dans quelle mesure — ainsi que les formulaires pré-remplis — vous les obtenez avec le test personnel.
Vérifier si cela vous concerneUne orientation, pas un conseil juridique.